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Amendement N° 49 rectifié (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2004 par : M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
onze
par le mot :
douze
II. Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par cinq alinéas ainsi rédigés :
- deux membres désignés par les groupes de la majorité de l'Assemblée Nationale ;
- deux membres désignés par les groupes de l'opposition de l'Assemblée Nationale ;
- deux membres désignés par les groupes de la majorité du Sénat ;
- deux membres désignés par les groupes de l'opposition du Sénat ;
- deux membres désignés par le Conseil Economique et Social ;
- deux maires désignés par l'Association des maires de France dans le respect du pluralisme.
Exposé Sommaire :
Cet amendement présente par rapport au précédent de mettre la désignation au sein de la Halde de deux maires désignés par l'Association des maires de France dans le respect du pluralisme.
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