Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 65 (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 novembre 2004 par : Mmes Khiari, Boumediene-Thiery, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur, les membres du Groupe Socialiste; apparentés et rattachés.
Dans l'avant dernier alinéa de cet article, remplacer le mot :
reconnaît
par le mot :
promeut
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre à la haute autorité de donner des « labels ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.