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Amendement N° 69 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2004 par : Mmes Khiari, Boumediene-Thiery, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter la première phrase de cet article par les mots :
et énumère les discriminations, portées à sa connaissance.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de faire obligation à la « halte » de rendre compte dans son rapport qu'elle remet chaque année au Président de la République et au Parlement de toutes les discriminations portées à sa connaissance.
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