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Amendement N° 70 (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Déposé le 22 novembre 2004 par : M. Assouline, Mmes Khiari, Boumediene-Thiery, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 225-1 du code pénal, les mots : «, une race » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à faire disparaître de l'article 225-1 du code pénal relatif à la définition des discriminations, la notion de race.
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