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Amendement N° 107 rectifié (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Déposé le 18 janvier 2005 par : MM. Gélard, Alduy, Balarello, Trillard, Gérard, Natali, Doublet, Kergueris, Puech, J. Blanc et del Picchia.
Projet de loi N° 27 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux
Article 75 sexies
Supprimer le IX de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence de l'amendement n° 106.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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