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Amendement N° 179 rectifié (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 27 janvier 2005
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2005 par : Mme Payet, MM. Détraigne, Amoudry, About, Nogrix, Deneux, Soulage.
Projet de loi N° 27 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux
Après l'article 65 octies
Après l'article 65 octies, insérer un article ainsi rédigé :
Un service de restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts est créé à la Réunion.
Exposé Sommaire :
Les services RTM sont des services spécialisés de l'ONF, mis en place à la demande du ministère chargé des risques naturels. Ces services ne subsistent en métropole que dans les départements de haute montagne (6 départements alpins et 5 pyrénéens). Leur mission comprend le reboisement, des actions de génie civil, la prévention des risques spécifiques à la montagne (avalanches, mouvements de terrains, crues torrentielles).
Or un tel service serait particulièrement utile dans l'île de la Réunion. En effet, l'île est un massif montagneux, caractérisé par des phénomènes naturels très violents : éruptions volcaniques dans le massif de la Fournaise, cyclones…
Ces phénomènes dépassent largement le cadre d'une gestion forestière classique et justifient la mise en place d'une structure spécifique pour prévenir ces risques ou au moins en limiter les conséquences et éviter certaines pratiques ou certains travaux qui pourraient être des facteurs de déclenchement ou d'accélération de ces phénomènes naturels.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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