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Amendement N° 86 rectifié (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 5 juillet 2005
Déposé le 18 janvier 2005 par : MM. J. Blanc, Amoudry, Cazalet, J. Boyer, Hérisson.
Projet de loi N° 27 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux
Article 65 bis AA
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 2331-81 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
le balisage ou
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à garantir que l'activité de randonnée pédestre (dont les itinéraires sont balisés) ne sera pas assujettie à la redevance d'accès aux sites nordiques.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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