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Amendement N° 10 (Rejeté)
Admission de la mongolie comme pays d'opérations de la banque européenne pour la reconstruction et le développement
Discuté en séance le 24 novembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 5 )
Déposé le 23 novembre 2004 par : MM. Todeschini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il convient de supprimer et article qui
propose une disposition extrêmement discriminatoire
au regard de l'exigence constitutionnelle d'égalité des citoyens devant les charges publiques.
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