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Amendement N° 151 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 17 novembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2004 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 6 du projet de loi qui poursuit la mise en œuvre de la tarification à l'activité dans les conditions déterminée par le plan hôpital 2007.
Les auteurs de cet amendement proposent de suspendre ce plan gouvernemental et d'ouvrir une véritable négociation avec les partenaires sociaux pour élaborer un plan pluriannuel en faveur des carrières, de la formation, de l'organisation interne de l'hôpital et de son financement sur des bases autres que celles de la maîtrise comptable.
En conséquence, ils proposent de supprimer la poursuite de la mise en œuvre de la T2A.
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