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Amendement N° 154 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 17 novembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2004 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le II bisde cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'oppose à une mesure de pure logique comptable dans la gestion des établissements de santé.
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