Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 164 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 17 novembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2004 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le 2° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le fonds de modernisation des hôpitaux d'attribuer la prime aux établissements de santé qui feraient des économies ! Ce n'est pas la vocation de ce fonds dont on dénature les missions, mais aussi, cette prime constituerait une récompense au bon élève qui dépense moins que les autres ! A quel prix et qui pourrait être éligible à une telle prime quand on connaît la situation financière de nos hôpitaux en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.