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Amendement N° 15 rectifié (Non soutenu)
Droits des malades et fin de vie
Déposé le 12 avril 2005 par : Mme Payet, MM. Amoudry, Badré, Biwer, J. Boyer, A. Giraud, Merceron, Vallet, Mme G. Gautier.
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, après les mots :
qu'en lui appliquant un traitement qui
insérer les mots :
, malgré un ajustement progressif des doses à l'intensité de sa souffrance,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre un recours aux palliatifs par doses d'importance progressive lorsque les substances en question sont susceptibles d'abréger la vie du patient.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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