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Motion N° 1 rectifié (Rejeté)
Discuté en séance le 22 décembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 décembre 2004 par : MM. Masseret, Godefroy, Mme Voynet, MM. C. Gautier, Collombat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 129 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture du capital de dcn et à la création par celle - ci de filiales relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (n° 129, 2004-2005).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la motion estiment que le contenu du projet de loi comporte de graves dangers pour l'avenir de la société DCN.
Un tel projet introduit un changement fondamental dans la structure du capital de l'entreprise pouvant conduire à une privatisation.
Par ailleurs, en l'absence d'un véritable projet industriel à long terme, cette ouverture de capital ouvre la porte à un démembrement de l'entreprise, ce qui mettrait aussi en danger les droits sociaux des personnels et qui, in fine, pourrait porter préjudice à la situation des personnels au sein de DCN.
Souhaitant préserver l'entreprise DCN, en développant ses compétences et en défendant ses emplois, les auteurs de la motion estiment qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur ce projet de loi.
NB:1. En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
2. La rectification porte sur la liste des signataires.
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