Amendement N° 2 (Rejeté)

Discuté en séance le 22 décembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 3 )

Déposé le 21 décembre 2004 par : MM. Masseret, Godefroy, Plancade, Mmes Voynet, Y. Boyer, MM. C. Gautier, Collombat, Marc, Le Pensec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Masseret Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Dominique Voynet Photo de Yolande Boyer Photo de Charles Gautier Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de François Marc Photo de Louis Le Pensec 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

D'une part, les conditions d'examen de ce projet de loi ne sont pas acceptables. D'autre part, dans le cas précis de l'entreprise DCN, l'ouverture de son capital et la création de filiales n'est nullement justifiée ; les arguments avancés par le gouvernement ne sont pas convaincants. L'entreprise, aujourd'hui performante, risque de sortir fragilisée et affaiblie de cette épreuve. En outre, la méfiance et les réticences exprimées clairement par le personnel jettent une ombre sur les chances de réussite de la transformation envisagée. En supprimant cet article, qui est le coeur du projet de Gouvernement, le Groupe socialiste entend manifester son opposition de forme et de fond. La construction navale militaire, ses perspectives de recomposition européenne, l'avenir de cette entreprise cruciale pour notre industrie de défense, doivent être abordées avec une méthode différente. Avec cet amendement, nous entendons contribuer à la préservation des emplois et des sites industriels riches d'une histoire séculaire dans le sillage de DCN.

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