Amendement N° 48 (Rejeté)

Les auteurs de cet amendement regrettent la création d'un nouveau type de référendum dont la raison d'être n'échappe à personne. Il s'agit d'une initiative opportuniste visant à calmer la polémique qui enfle au sein de la majorité au sujet de l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne.

L'institution d'un tel référendum stigmatise ce dernier pays.

Ce sentiment est renforcé à la lecture des dispositions prévues à l'article 4 du même projet de loi constitutionnelle qui écarte l'adhésion de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie du champ référendaire obligatoire, alors que l'ouverture des négociations a précédé de peu celle concernant la Turquie.

Les auteurs de cet amendement rappellent, enfin, que l'article 11 autorise l'organisation de référendum relatif à l'adhésion d'un nouveau pays à l'Union européenne.