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Amendement N° 107 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 133 )
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par les mots :
ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.
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