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Amendement N° 133 4ème rectif. (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 107 )
Déposé le 16 mars 2005 par : Mmes Férat, Dini, MM. Détraigne, J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly, M. Pozzo di Borgo.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par les mots :
ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi souhaitant renforcer l'égalité entre les élèves, il est indispensable que ceux accueillis dans des établissements du second degré dépendant d'autres départements ministériels, puissent également se présenter aux épreuves du brevet.
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