Déposé le 14 mars 2005 par : Mmes Voynet, Boumediene-Thiery, Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation :
« La Nation fixe comme missions premières à l'Ecole de faire vivre et partager aux élèves les valeurs de la République, de la démocratie et du service de l'intérêt général. »
La République française est sans nul doute porteuse d'un message universel. Mais le partage de la valeur « démocratie »nécessite, notamment dans le cadre de la construction européenne que le patrimoine des élèves s'élargisse à d'autres expériences du vivre ensemble.
Le service de l'intérêt général intègre le respect du bien commun, la solidarité entre nations et avec les générations futures.
Le partage de ces valeurs n'est pas concevable sans l'expérimentation et la mise en œuvre, dans l'Ecole elle-même, de ces valeurs.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.