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Amendement N° 244 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 16 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit à l'éducation est garanti à chaque jeune sur l'ensemble du territoire. »
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire d'affirmer, au titre des principes généraux du droit à l'éducation, que ce droit est garanti sur l'ensemble du territoire.
Le droit à l'éducation n'est réalisable qu'à cette condition.
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