Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. … - L'information sur les métiers fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en oeuvre au niveau de chaque académie, sous l'autorité du recteur. L'équipe éducative accompagne le jeune dans son choix d'orientation pour lui permettre d'exercer son choix en toute connaissance de cause. »
Il convient de s'assurer que l'information sur les métiers continuera à être définie au niveau national et poser cette obligation aux termes du code de l'éducation
Les personnels qui exercent ces missions font partie intégrante de l'équipe éducative et font partie, à ce titre, de l'Education nationale.
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