Amendement N° 262 (Rejeté)

Renvois pour avis

Discuté en séance le 16 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Yannick Bodin Photo de David Assouline Photo de Yves Dauge Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Serge Lagauche Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Thierry Repentin Photo de René-Pierre Signé Photo de Catherine Tasca Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Dominique Voynet 

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé :

« Art. L. … - L'orientation ne doit pas intervenir avant la fin du collège. »

Exposé Sommaire :

L'orientation doit être un droit accordé à chaque jeune. Elle ne doit pas être

une orientation prématurée, intervenant au cours de la scolarité obligatoire

.

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