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Amendement N° 266 rectifié (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 16 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Après l'article 3 ter
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. … - Les écoles, les collèges et les lycées mettent en œuvre une organisation cohérente de la journée de l'élève entre les enseignements et les activités périscolaires. »
Exposé Sommaire :
L'année scolaire compte environ 1 000 heures de cours ; elle représente une part minoritaire de la vie de l'enfant.
Une véritable politique éducative doit faire le lien entre le temps passé à l'école et celui passé en dehors de l'école.
Les établissements scolaires doivent donc mettre en œuvre une politique de cohérence entre les différents temps de la journée de l'enfant.
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