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Amendement N° 292 (Tombe)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le texte proposé par
cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
besoins
par le mot :
évolutions
Exposé Sommaire :
L'évolution technologique de la société nécessite l'élévation constante du niveau des connaissances et de qualification. Il convient de s'assurer que l'orientation et la formation des élèves tiendra compte des évolutions de la société et de l'économie.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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