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Amendement N° 299 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, après les mots :
la maîtrise
insérer les mots :
du socle commun
Exposé Sommaire :
Le diplôme national du brevet doit attester de la maîtrise d'un socle commun de connaissances et de compétences et de partager une culture commune, conformément aux termes de l'article L. 122-1-1.
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