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Amendement N° 301 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6.
Exposé Sommaire :
Le diplôme national du brevet ne saurait comporter une « note de vie scolaire », constitutive d'une note de comportement de l'élève. Cet examen est destiné à évaluer l'élève au niveau de ses connaissances, non de son comportement.
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