Déposé le 16 mars 2005 par : Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, Nogrix, Mmes Dini, Férat, M. J.L. Dupont, Mme Payet.
Supprimer la seconde phrase du cent soixante et unième alinéa du rapport annexé.
Il s'agit comme le demandait les enseignants de SES d'assurer le caractère généraliste de la série ES, reconnue comme une des filières d'excellence des baccalauréats généralistes en supprimant cette disposition qui pourrait être source de confusion avec les séries technologiques, notamment la filière « sciences et techniques de gestion » qui délivrent un enseignement similaire.
NB:La rectification ter porte sur la liste des signataires.
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