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Amendement N° 633 3ème rectif. (Tombe)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 mars 2005 par : Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mmes Dini, Férat, MM. Jégou, Pozzo di Borgo, J.L. Dupont.
Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Elles doivent permettre l'acquisition d'une connaissance de l'expression artistique et culturelle et favoriser la promotion de la diversité culturelle.
Exposé Sommaire :
Facteur d'épanouissement personnel et participant directement à la formation de l'esprit critique de nos jeunes concitoyens, l'éducation artistique et culturelle doit faire partie intégrante des formations proposées aux élèves et des objectifs de l'école républicaine.
NB:La rectification ter porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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