Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 209 rectifié à l'amendement N° 167 (Non soutenu)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 30 juin 2005
Déposé le 30 juin 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Dans le texte proposé par l'amendement n° 167, remplacer le mot :
trimestre
par le mot :
semestre
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.