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Amendement N° 197 rectifié (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 6 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Biwer, Béteille.
Compléter la première phrase du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement par les mots :
tout en tenant compte des enjeux énergétiques du pays
Exposé Sommaire :
A compter de 2013 voire dès le renouvellement des concessions, les débits réservés égaux au 1/10èmedu débit annuel moyen ou au 1/20èmepour les cours d'eau importants devront être lâchés depuis tous les barrages hydroélectriques existants afin d'améliorer la vie aquatique.
La mise en œuvre systématique de cette disposition conduirait à perdre chaque année jusqu'à 3 milliards de kwh d'énergie renouvelable hydroélectrique soit 5% de la production hydraulique totale de notre pays.
Ceci entrainerait une réduction très importante du potentiel français d'énergie renouvelable alors que de nombreux efforts sont déployés pour le développer : ainsi, le projet de loi sur l'énergie que vient d'adopter l'Assemblée Nationale, encourage le développement de l'hydroélecticité.
Par ailleurs, plus de la moitié de cette perte de production serait constituée d'énergie de pointe indispensable à la sécurité du réseau électrique notamment par période de grand froid.
Ce sont les raisons pour lesquelles il serait prudent de concilier la nécessaire amélioration de la vie piscicole avec la non moins indispensable production électrique d'origine hydraulique.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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