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Amendement N° 205 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2005 par : Mme Férat, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé :
« La fédération est consultée sur les mesures législatives et réglementaires relatives à la pêche en eau douce. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à reconnaître explicitement la place de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, en particulier lors de l'élaboration de mesures législatives et réglementaires.
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