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Amendement N° 252 rectifié (Non soutenu)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 5 avril 2005
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Pelletier, Collin, Baylet, Barbier, Delfau.
Dans la première phrase du premier alinéa et à la fin du second alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, supprimer (deux fois) les mots :
vivant alternativement en eau douce et en eau salée
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre la préservation de toutes les espèces migratrices.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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