Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 253 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 5 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 373 )
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Pelletier, Collin, Baylet, Barbier, Delfau.
Au début du 3° du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, ajouter les mots :
Après consultation des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique intéressées,
Exposé Sommaire :
Les régulations de débit ne sont pas sans conséquences très importantes, notamment sur les zones de fraie ou de nourriture. En permettant la consultation de la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique, on permet au gestionnaire et au titulaire de la déclaration d'utilité publique de bénéficier de meilleures informations et d'une réelle expertise. Il s'agit également d'une mesure
de concertation locale préventive concernant les questions de sécurité des personnes, à commencer par les pêcheurs.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.