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Amendement N° 258 rectifié (Non soutenu)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 7 avril 2005
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Pelletier, Collin, Baylet, Barbier, Delfau.
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 436-9 du code de l'environnement, après les mots :
de la pêche en eau douce peut
insérer les mots :
, après consultation de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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