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Amendement N° 300 2ème rectif. (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 6 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Vasselle, César, Texier, Mortemousque, Murat.
Dans le second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, remplacer le mot :
exceptionnels
par le mot :
sévères
Exposé Sommaire :
Dans certains territoires en France, les assecs existent depuis toujours.
Par ailleurs, il importe, par le projet de loi sur l'eau, de prendre pleinement en compte les changements climatiques qui s'annonçent. Les étiages de l'été 2003, par exemple, risquent de se répéter et de perdre tout caractère exceptionnel.
L'amendement propose en conséquence de remplacer le terme exceptionnel par sévère.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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