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Amendement N° 309 2ème rectif. (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 13 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Vasselle, César, Texier, Mortemousque, Murat.
I - Dans la seconde phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, supprimer le mot :
direct
II - Dans la même phrase, après les mots :
de récupération des effluents
insérer les mots :
, des techniques de traitement
Exposé Sommaire :
Conscients de leur rôle dans la prévention des pollutions azotées, de nombreux agriculteurs ont investi lourdement dans des techniques de traitement des effluents de leurs animaux, telles que le compostage, le séchage, le traitement biologique. Ces techniques, validées par les pouvoirs publics, doivent être pleinement reconnues lors du calcul de la redevance pour pollution de l'eau.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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