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Sous-Amendement N° 328 à l'amendement N° 9 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 5 avril 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Revol, Le Grand.
A la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa (2°) du texte proposé par l'amendement n° 9 pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, remplacer les mots :
espèces aquatiques
par les mots :
poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à revenir au texte proposé par le projet de loi qui précise que sur certains cours d'eau classés les ouvrages doivent être gérés et équipés pour protéger les espèces amphihalines et non l'ensemble des espèces aquatiques.
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