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Sous-Amendement N° 330 rectifié à l'amendement N° 9 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 5 avril 2005
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : M. Le Grand.
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 9 par un alinéa ainsi rédigé :
« L'ouverture périodique des vannages doit s'appuyer sur des éléments techniques et scientifiques valides et pertinents.
Exposé Sommaire :
La directive 2000-1960/CE du 23 octobre 2000 comme le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, se réfèrent à l'état écologique et chimique pour définir « le bon état » des eaux, mais n'apportent aucun critère pour apprécier cet état.
La définition de critères d'appréciations commun à chaque bassin tant au niveau national qu'européen, permettrait d'éviter certaines inégalités tant sur un plan écologique qu'économique.
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