Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 331 rectifié à l'amendement N° 9 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 5 avril 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 avril 2005 par : M. Le Grand.
Au deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 9 rectifié, remplacer les mots :
constituant un obstacle à l'atteinte de ces objectifs
par les mots :
s'ils constituent un obstacle avéré à la continuité écologique
Exposé Sommaire :
La directive 2000-1960/CE du 23 octobre 2000 comme le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, se réfèrent à l'état écologique et chimique pour définir « le bon état » des eaux, mais n'apportent aucun critère pour apprécier cet état.
La définition de critères d'appréciations commun à chaque bassin tant au niveau national qu'européen, permettrait d'éviter certaines inégalités tant sur un plan écologique qu'économique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.