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Amendement N° 344 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 13 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : Mme Payet, M. A. Giraud, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
… ° Dans le 6° du V de l'article L. 213-14, les mots : « destinés à la production d'énergies renouvelables », sont remplacés par les mots : « destinés à la géothermie ; ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination. Les énergies renouvelables exonérées de redevance, doivent être, comme en métropole, les seules énergies géothermiques.
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