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Sous-Amendement N° 347 2ème rectif. à l'amendement N° 20 (Tombe)
Renvois pour avis
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Doublet, Belot, Bailly, Branger, César, Dulait, Grignon, Bertaud, Mme Sittler, MM. Le Grand, Girod, Cambon.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n°20, après le mot :
entretien
insérer les mots :
des cours d'eau,
Exposé Sommaire :
La réécriture de l'article L.151-36 du code rural restreint la possibilité d'action au seul entretien et ne vise plus les cours d'eau, dont la définition est nonobstant clairement distincte de la notion de canaux et fossés. Il convient de rajouter aux canaux et fossés les cours d'eau.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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