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Amendement N° 422 3ème rectif. (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 avril 2005 par : MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Ginoux, Hérisson, Braye, Doublet.
Au début du sixième alinéa (5°) du I de cet article, ajouter les mots :
Favoriser l'application des autres directives communautaires relatives au énergies renouvelables, notamment
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'introduire des équilibres entre la gestion des ressources en eau et les engagements de la France relatifs aux énergies renouvelables, qui fixent l'horizon 2010 pour atteindre l'objectif de 21 % d'énergie renouvelable.
Le développement des énergies renouvelables en France ne peut se concrétiser sans l'hydraulique.
Cet objectif doit être inscrit dans les orientations des agences de l'eau pour la période 2007 à 2012.
NB:La rectification ter consiste en la correction d'une erreur matérielle.
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