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Amendement N° 437 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 7 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le IV de l'article L. 522-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
tient à la disposition de
par les mots :
communique à
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une rédaction plus volontariste de la mise à disposition des informations concernant les quantités de biocides mises sur le marché.
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