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Amendement N° 452 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 13 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit les huitième à quatorzième lignes de la deuxième colonne du tableau constituant le deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement :
| 1, 5 – 2, 5 |
| 2, 5 – 5 |
| 4 – 7 |
| 12 – 20 |
| 20 – 35 |
| 10 – 18 |
| 15 – 30 |
Exposé Sommaire :
Ce mode de calcul vise à éviter l'absence totale de redevance pour l'utilisation de produits polluants.
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