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Amendement N° 458 rectifié (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 13 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 avril 2005 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le 2° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement par les dispositions suivantes :
et les prélèvements effectués pour le maintien d'étiage des rivières. Ne sont pas exonérés les prélèvements d'exhaures des mines utilisés à des fins commerciales.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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