Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 462 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter l'avant-dernière phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, par les mots :
, la recherche publique recevant au moins les 3/5 de ces aides.
Exposé Sommaire :
L'aide financière de l'office en matière de soutien à des programmes de recherche et d'étude doit essentiellement se consacrer à des personnes publiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.