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Amendement N° 466 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans l'intitulé proposé par le I de cet article pour la section 2 du chapitre III du titre Ierdu livre II du code de l'environnement
après les mots :
Office national
insérer les mots :
du service public
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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