Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 467 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots :
office national
insérer les mots :
du service public
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.