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Amendement N° 478 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 7 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 436-9 du code de l'environnement, après les mots :
peut
insérer les mots :
après consultations des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique,
Exposé Sommaire :
Amendement qui va dans le sens d'une plus grande concertation locale.
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