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Amendement N° 487 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 637 )
Déposé le 4 avril 2005 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 437-18 du code de l'environnement, remplacer le mot :
titre
par le mot :
code
Exposé Sommaire :
Amendement qui tend à étendre les compétences des organisations de la pêche à l'ensemble du code.
Elles sont acteurs, d'une manière générale, dans le domaine de l'eau.
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