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Amendement N° 501 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
I. – Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.213-5 du code de l'environnement par les mots :
et une contribution nationale pour assurer la solidarité des communes rurales
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le droit de timbre sur les opérations en bourse est augmenté à due concurrence de la contribution nationale de solidarité des communes rurales à l'office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Exposé Sommaire :
Malgré la suppression du FNDAE l'Etat doit rester le premier contributeur de la solidarité des communes rurales.
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